Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur

Historique

• Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection de...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• L’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour indignité : retour sur la portée de l’article 21-4 du Code civil
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit de l'immigration
  Selon l’article 21-2 du Code civil, un étranger marié à un ressortissant fran...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
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