L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale

Historique

• Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les par...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...
  Source : www.weblex.fr
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• L'acquisition de la citoyenneté européenne n'est pas une transaction commerciale
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit de l'immigration
  À la suite d’une modification de la loi sur la citoyenneté maltaise en juille...
  Source : www.actu-juridique.fr
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