![Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères](medias/org-2958/shared/immigration--15-.jpg.jpg)
Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Source : www.ccomptes.frEn 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour... Lire la suite
Historique
-
Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - SalariésSteelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr
-
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directiv...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de l'immigrationEn 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressorti...Source : www.ccomptes.fr