Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025

Historique

• Seule la victime peut valablement se constituer partie civile !
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le droit de porter plainte et de se constituer partie civile est réservé à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nationalité française par possession d’état : l’absence d’état civil certain n'est pas un obstacle
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'immigration
  L’article 21-13 du Code civil permet à toute personne ayant bénéficié, de man...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
  Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite