L’indemnité carburant remplacera la remise carburant au 1er janvier 2023

Historique

• L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comit...
  Source : www.weka.fr
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• Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société et sa gérante sont mises en cause pour des faits de travail dissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’indemnité carburant remplacera la remise carburant au 1er janvier 2023
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  La forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de n...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à v...
  Source : www.actu-juridique.fr
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