Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Publié le :
03/09/2025
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Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts,... Lire la suite
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Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Niss...Source : www.leclubdesjuristes.com
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L'accord franco-britannique sur le retour des migrants entre en vigueur
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L'UE rend obligatoire le recyclage des batteries de véhicules électriques
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