Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
Source : www.weblex.frPour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le compte d'un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW... Lire la suite
Historique
-
Cinq ans après le Brexit, Paris et Londres signent un accord sur le retour des migrants
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de l'immigrationAnnoncée jeudi 10 juillet par le président français Emmanuel Macron et le Pre...Source : www.touteleurope.eu
-
Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobilePour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitat...Source : www.weblex.fr
-
La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...Source : www.leclubdesjuristes.com