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Du Lundi au Vendredi
de 8h à 18h
Cabinet d’avocats
au Barreau d’Avignon (84000)
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CABINET ACTUA JURIS CONSEIL
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Avocat en droit des contrats privés au Barreau d’Avignon

Le cabinet Actua Juris Conseil accompagne ses clients pour la résolution des différentes problématiques relatives au droit des contrats privés.
Exerçant dans le scrupuleux respect de la loi et des dispositifs légaux, les avocats se tiennent à votre disposition pour vous apporter une solution adaptée à votre besoin. Confier votre affaire au cabinet Actua Juris Conseil c’est profiter d’une assistance juridique de choix. L’avocats en droit des contrats privés à Avignon vous propose ses compétences en matière de :
  • Rédaction de bail d’habitation
  • Rédaction de bail commercial et professionnel
  • Règlement des contentieux du bail locatif
  • Procédure d’expulsion locative
  • Procédure en responsabilité contractuelle
Le cabinet est organisé de façon à répondre aux attentes des professionnels et des particuliers dans les différentes procédures amiables ou judiciaires.

Avocat en droit des contrats privés au Barreau d’Avignon

L’intervention de l’avocat en droit du bail

Dans le cadre de ses interventions, le cabinet d’avocats en droit des contrats privés à Avignon assure l’assistance juridique requise en matière de droit du bail. Les avocats interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux.
 

La rédaction du bail d’habitation et du bail commercial

L’avocat en droit des contrats privés à Avignon se charge de la rédaction du bail locatif (bail d’habitation, bail commercial ou professionnel) et d’en définir les conditions d’application. Le professionnel assiste ses clients dans la procédure de conception du contrat et les aide à déterminer la nature de ce dernier. Il s’occupe notamment de la désignation des locaux et des activités autorisées.

Le cabinet Actua Juris Conseil intervient dans l’évaluation du montant du loyer et assiste ses clients dans la démarche de fixation de la durée du bail.
 

Les contentieux du bail locatif

Grâce à leurs compétences en termes de droit du bail, les avocats à Avignon sont en mesure de traiter les différents contentieux y afférents. Ils interviennent dans le traitement des situations litigieuses telles que :
  • Le trouble de voisinage
  • Le non-renouvellement du bail
  • Les loyers impayés
  • Le recouvrement des charges locatives
Lors du traitement des contentieux du bail, l’avocat privilégie toujours la résolution à l’amiable. Si, à la suite de son intervention, aucune action n’est prise par les concernés pour régler les litiges, il est alors amené à entamer les démarches judiciaires nécessaires.
 

La procédure d’expulsion locative

La procédure d’expulsion locative est une démarche complexe. L’avocat en droit des contrats privés à Avignon propose ainsi ses prestations pour que les démarches attachées se fassent suivant la loi.

Son intervention a pour but de garantir les intérêts des propriétaires. Si les locataires font usage des locaux sans tenir compte des termes du bail (loyers impayés, dégradation du logement, absence d’assurance d’habitation), l’avocat est amené à entamer la procédure d’expulsion du logement au cas où ces locataires défaillants ne réagissent pas.
 

Le droit des contrats

Le droit des contrats Les avocats en droit des contrats à Avignon se chargent de la résolution des différents contentieux émanant de cette branche du droit. Ils vous assistent notamment en matière de :
  • Rupture contractuelle
  • Annulation du contrat
  • Exécution forcée du contrat
  • Résolution judiciaire du contrat
Le cabinet Actua Juris Conseil vous propose ses prestations pour le règlement amiable ou judiciaire des différents contentieux du contrat. Il vous apporte son aide dans toutes les démarches à suivre par rapport au règlement du contentieux.

Leur mission première est de vous assister lors de la constitution de votre dossier et de vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire si le tribunal a été saisi pour traiter l’affaire.
 
HORAIRES
Du Lundi au Vendredi
de 8h à 18h
Becherot-Gatta-Huguenin-Arnaud Cabinet d’avocats au Barreau d’Avignon (84000)
5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
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