Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Historique

• Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  La réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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