Immigration : Les titres de séjour délivrés par la France repartent à la hausse en 2021

Historique

• Immigration : Les titres de séjour délivrés par la France repartent à la hausse en 2021
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'immigration
  Le nombre de titres de séjour est presque revenu à son niveau de 2019. Les de...
  Source : www.bienpublic.com
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• Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a ad...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Source : www.efl.fr
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• Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écran...
  Source : www.sudouest.fr
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