Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?

Historique

• La France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis »
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les biens dits « mal acquis » désignent communément des biens acquis illégale...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...
  Source : www.autojournal.fr
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• Présomption d'innocence : les propositions du rapport Guigou
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le développement des moyens de communication électronique et des réseaux soci...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021: modes de transport autres qu’aériens
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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