
Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
Source : www.service-public.frUne modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ». Lire la suite
Historique
-
Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit routierUne modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...Source : www.service-public.fr
-
CEDH : détention provisoire au secret et droits de la défense
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Procédure pénaleLe requérant, soupçonné d’avoir commis des infractions en lien avec l’organis...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe...Source : www.coe.int
-
Dépassement par la droite : que dit la loi ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit routierPratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...Source : www.auto-moto.com