Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées

Historique

• Même privative de liberté, la peine inférieure à 10 ans prononcée pour un viol et des violences, aggravés, reste une peine correctionnelle
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 11 janvier dernier, un h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Contrat jeune majeur » et OQTF
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit routier
  L'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de tra...
  Source : www.efl.fr
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• Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chef...
  Source : www.actu-juridique.fr
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