Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)

Historique

• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L’obligation pour la juridiction de se prononcer, même à hauteur d’un montant symbolique, en matière de pénalité proportionnelle
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux rè...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénit...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cette liste permettait de connaître le véritable propriétaire d’une entrepris...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite