Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?

Historique

• Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit routier
  Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...
  Source : www.service-public.fr
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• Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  Droit pénal
  Pénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit routier
  Depuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équi...
  Source : actu.fr
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• Gels des avoirs et conséquence sur les intérêts
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Droit commercial : La prescription extinctive ne court pas ou est suspendue c...
  Source : www.actu-juridique.fr
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