Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte

Historique

• Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de cons...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précision de Conseil d’État concernant la libre circulation et la présence d’un titre de séjour à Mayotte
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de l'immigration
  Dans un avis rendu le 28 mai 2025, le Conseil d’État a répondu à deux questio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
  Source : www.impots.gouv.fr
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• Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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