Stationnement : masquer votre plaque pourrait vous coûter une fortune

Historique

• Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les limites de la garde à vue et des investigations en matière pénale
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Il résulte de l’article 80 du Code de procédure pénale que le juge d'instruct...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Stationnement : masquer votre plaque pourrait vous coûter une fortune
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le stationnement urbain est devenu un véritable casse-tête pour de nombreux a...
  Source : lautomobiliste.fr
  Lire la suite