Recours contre le décret et l'arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice

Historique

• Procès en appel des 7 de Briançon : la solidarité et la liberté d’expression menacées
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Demain, jeudi 27 mai 2021, à 14h se tiendra à Grenoble le procès en appel des...
  Source : www.ldh-france.org
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• Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le congé principal du salarié est fractionné, ce fractionnement lui p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...
  Source : www.efl.fr
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• Recours contre le décret et l'arrêté relatifs au dépôt des demandes de titres de séjour par téléservice
  Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  La Cimade, la LdH, le Gisti, le Secours catholique, le SAF et l'UNEF ont dépo...
  Source : www.gisti.org
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