Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
Publié le :
15/04/2025
15
avril
avr.
04
2025
Source : www.legifiscal.frLa Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour objectifs principaux d'améliorer les déplacements quotidiens, de réduire l'empreinte environnementale des transports... Lire la suite
Historique
-
Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAfin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'ex...Source : www.touteleurope.eu
-
Fibre de carbone : finalement, l'UE ne va pas l'interdire en 2029
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’Union européenne recule sur son interdiction de vente de la fibre de carbon...Source : www.autojournal.fr
-
Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDevant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhi...Source : www.quechoisir.org
-
Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi...Source : www.legifiscal.fr