Justice des mineurs : publication de la loi Attal

Historique

• Justice des mineurs : publication de la loi Attal
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
  Source : www.weka.fr
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• Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard d...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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