TVA sociale, financement de la protection sociale

Historique

• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Par un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Accélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la ce...
  Source : www.lejournaldesentreprises.com
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• Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite...
  Source : www.weblex.fr
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