
Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le :
02/02/2022
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février
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2022
Source : www.service-public.frUne modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ». Lire la suite
Historique
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Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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