Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
Publié le :
18/05/2022
18
mai
mai
05
2022
Source : www.service-public.frDéjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 18 nouveaux départements. Le dispositif sera peu à peu généralisé à l'ensemble du territoire jusqu'au 1er novembre 2022. Lire la suite
Historique
-
Point sur l’entrée en vigueur d’un code pénitentiaire
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit pénal / Procédure pénaleUne ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiai...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit routierDéjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitain...Source : www.service-public.fr
-
Confirmation : on ne peut être coupable et recéleur de la même infraction
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Droit pénalPénal : Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation...Source : www.actu-juridique.fr
-
Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routierDepuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équi...Source : actu.fr