Point sur la responsabilité pénale des mineurs

Historique

• Transports : la navette autonome en bonne voie
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  L’année 2021 pourrait être celle du déploiement de minibus sans conducteur da...
  Source : www.lemonde.fr
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• Point sur la responsabilité pénale des mineurs
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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