Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes

Historique

• Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  “La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...
  Source : francenewslive.com
  Lire la suite
• Peut-on conduire pieds-nus, en tongs ou en claquettes ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit routier
  En vacances, on lâche bien volontiers ses chaussures fermées pour marcher pie...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  Un décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les vo...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite