Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Publié le :
08/02/2022
08
février
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2022
Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scolaire. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année. Le 1er février 2022, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, n'ont pas trouvé d'accord sur une version finale de la proposition de loi... Lire la suite
Historique
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Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit routierÀ propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLa proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scola...Source : www.vie-publique.fr
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Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit routierUne modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...Source : www.service-public.fr