Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
Source : www.actu-juridique.frUn tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chefs de recel et menaces de mort réitérées, en récidive, requalifie ces faits en provocation à des actes de terrorisme et, déclarant l’intéressé coupable des deux délits, le condamne à trois ans d’emprisonnement... Lire la suite
Historique
-
« Contrat jeune majeur » et OQTF
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit routierL'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de tra...Source : www.efl.fr
-
Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Procédure pénaleUn tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chef...Source : www.actu-juridique.fr
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routierÀ qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr