Vous n'êtes pas propriétaire de la place de parking située sur la voirie devant chez vous

Historique

• Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un décret du 6 avril met en œuvre les dispositions du second alinéa de l'arti...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...
  Source : www.capital.fr
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• Vous n'êtes pas propriétaire de la place de parking située sur la voirie devant chez vous
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  Des automobilistes bénéficiaient d'un stationnement interdit mais toléré dans...
  Source : www.lavieimmo.com
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