Bonus-malus sur la contribution chômage

Historique

• Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit de l'immigration
  Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays...
  Source : lepetitjournal.com
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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