Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
Source : www.service-public.frUne modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des « cyclomobiles légers ». Lire la suite
Historique
-
Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit routierLe décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des eng...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit routierUn décret du 16 février précise les modalités d’application de l’ordonnance n...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit routierÀ propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
-
Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit routierUne modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...Source : www.service-public.fr