L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Historique

• Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins p...
  Source : www.service-public.fr
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• L’octroi des titres de séjour dans l'UE
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de l'immigration
  L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveau...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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