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Actua Juris Conseil

Le cabinet Actua Juris Conseil

Le cabinet d’avocats Actua Juris Conseil propose une approche adaptée et réactive à la situation de chaque justiciable. Il accompagne ses clients dans de nombreux domaines du droit, en conseil et en contentieux. Les avocats se tiennent aux côtés de leurs clients à tous les stades de la procédure et devant les juridictions compétentes. Grâce à leur expérience et à leur savoir-faire, ils sont en mesure d’intervenir efficacement pour parer à l’urgence des procédures et des problématiques posées.
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Nos dernières actus

Loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
Droit pénal / Droit pénal général
Pour l’application d’une loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement de la peine d’emprisonnement sans sursis, il importe de déterminer au préalable si les nouvelles dis...
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons d...
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Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votre activité et transmettre votre entreprise à un successeur. Comment est-ce que cela fonctionne ? Que...
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Précisions sur les éléments constitutifs du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité nécessite que les actes poursuivis aient pour objet ou effet d’organiser ou d’aggraver l’insolvabilité de...
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