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Actua Juris Conseil

Le cabinet Actua Juris Conseil

Le cabinet d’avocats Actua Juris Conseil propose une approche adaptée et réactive à la situation de chaque justiciable. Il accompagne ses clients dans de nombreux domaines du droit, en conseil et en contentieux. Les avocats se tiennent aux côtés de leurs clients à tous les stades de la procédure et devant les juridictions compétentes. Grâce à leur expérience et à leur savoir-faire, ils sont en mesure d’intervenir efficacement pour parer à l’urgence des procédures et des problématiques posées.
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Nos dernières actus

Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Confiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’association mafieuse... Les collectifs qui militent contre le crime organisé en Corse réclament des mesur...
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...
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Répression du refus de se soumettre à des prélèvements biologiques et relevés signalétiques

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit pénal / Droit pénal général
Les infractions de refus de se soumettre à un prélèvement biologique ou à des relevés signalétiques peuvent être réprimées quand bien même l’infraction à l’occasion de laquelle...
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne bénéficiant d’une filiation adoptive légalement établie par une décision étrangè...
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