Droit pénal & Droit routier

Droit pénal

Le cabinet Actua Juris Conseil assure la défense de ses clients et garantit le respect de leurs droits. Grâce à un savoir acquis tout au long de leurs années d’exercice, les avocats s’emploient à mettre toutes les chances de votre côté pour faire prévaloir vos intérêts. Les avocats en droit pénal à Avignon assistent et défendent toute victime ou présumé auteur d’une infraction pénale. Dans le cadre de leurs interventions, ils sont amenés à traiter les différentes problématiques que pose le droit pénal des personnes et le droit pénal du travail.

L’intervention de votre avocat en droit pénal à Avignon
Le cabinet Actua Juris Conseil vous fait profiter des services de ses avocats pénalistes qui assistent et défendent l’auteur d’infraction pénale lors d’une procédure judiciaire. Ils accompagnent également la victime d’un crime ou délit et lui prodiguent toute l’attention nécessaire pour faire valoir ses droits.

Présents pendant les différentes démarches, les avocats disposent de toutes les qualifications requises pour garantir les droits de tout justiciable lors de :

• La demande de dommages et intérêts et le dépôt de plainte
• La convocation devant le juge
• La garde à vue, la mise en examen ou la comparution immédiate

La défense de la victime d’infraction pénale

Victime d’un délit ou d’une infraction pénale ? Les avocats pénalistes vous conseillent, informent et expliquent toutes les démarches à suivre ainsi que les possibles aléas de votre dossier. Dès le dépôt de plainte jusqu’à la décision de justice, le cabinet vous oriente et vous accompagne dans les différentes démarches nécessaires à l’examen de votre dossier. Qu’il s’agisse d’atteinte sexuelle, de violence ou de vol à main armé, votre avocat établit une stratégie de défense adaptée pour demander l’indemnisation équitable du préjudice subi. Il vous défend et vous représente devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assise.

La défense de l’auteur présumé

Dans le cadre de ses interventions, le cabinet Actua Juris Conseil met tout en œuvre pour assurer la défense du prévenu pour un crime ou un délit pénal. Connaissant à la perfection tous les dispositifs légaux, votre avocat pénaliste à Avignon vous accompagne dans la procédure judiciaire. De la garde à vue à la mise en examen, jusqu’à la comparution devant le tribunal, il réunit toutes les preuves indispensables à votre défense. Vous pouvez compter sur l’intervention du pénaliste dans le cadre de :

• Comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel
• Renvoi devant le Procureur de la République
• Assistance devant le Juge d’instruction
• Intervention et déposition de demande d’acte devant le juge des libertés

Expertise en droit pénal du travail

Les compétences de votre cabinet d’avocats à Avignon ne se limitent pas à la défense durant la procédure judiciaire. Elles s’étendent également à la démarche relative à la demande de réparation suite à une infraction pénale commise dans le cadre de relation de travail. La mission essentielle du Cabinet Actua Juris Conseil est de conseiller et d’assister les employeurs et les salariés pour appréhender au mieux la situation à laquelle ils sont confrontés

Prêt de main d’œuvre illicite

C’est une infraction qui a des conséquences non négligeables aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Toute opération exclusive d’utilisation de main d’œuvre d’une entreprise par une autre est interdite par la loi. Le Code du travail pénalise le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre en dehors des dispositions légales. Raison pour laquelle il est fortement conseillé de faire appel aux services d’un avocat en droit pénal du travail qui saura vous informer et vous orienter vers la procédure à engager.

Droit routier

Le cabinet d’avocats à Avignon garantit un accompagnement de choix et une étude rigoureuse des différents dossiers se rapportant au droit routier. La mission première de l’avocat consiste à épauler, à conseiller et à faire prévaloir les intérêts de la victime d’un accident de la circulation. Le cabinet Actua Juris Conseil met à votre disposition les compétences de ses prestataires chevronnés pour défendre au mieux tout auteur d’une infraction routière.

Si vous avez besoin d’être informé sur un point spécifique en rapport avec le droit routier, vous pouvez vous fier aux services de votre cabinet d’avocats à Avignon.

Défense de l’auteur d’infraction ou de délit routier

Le droit pénal routier englobe l’ensemble des lois destinées à sanctionner l’auteur d’un délit ou d’une infraction routière. L’excès de vitesse, la conduite sans permis ou encore le refus d’obtempérer constituent des infractions dont les sanctions peuvent osciller entre le retrait de point sur le permis au paiement d’une amende. Les délits routiers qui sont passibles de poursuites pénales et qui requièrent impérativement la présence d’un avocat sont :

• Le délit de fuite
• La conduite en état d’ivresse
• La conduite sous l’emprise de stupéfiant
• L’homicide involontaire
• Les blessures et violences involontaires

Selon la gravité de l’infraction, les sanctions peuvent aller du paiement d’une amende à l’emprisonnement. Vous assurant une écoute active et un accompagnement personnalisé, votre avocat en droit routier à Avignon assure votre défense et veille à réduire les sanctions encourues.

Défense de la victime d’infraction routière

Le cabinet Actua Juris Conseil traite les différents dossiers en rapport avec l’indemnisation de la victime d’accident de la route. S’employant à rassembler tous les justificatifs pouvant prévaloir les intérêts de ses clients, l’avocat est un acteur de référence pour assurer la réparation nécessaire à ses clients. Quelles que soient les circonstances de votre accident, vous pouvez compter sur l’intervention perspicace des avocats à Avignon. Que vous soyez victime directe (automobiliste, piéton, cycliste) ou victime indirecte (ascendants, descendants et collatéraux), sachez que le professionnel vous accompagnera tout au long de la procédure. Il demeure à votre entière disposition pour toute demande de renseignement spécifique. Sa principale mission consiste à étudier les possibilités d’indemnisation et à entamer toutes les démarches nécessaires pour obtenir la réparation du préjudice subi.

Intervention en contentieux du permis de conduire

Vous faite face à un problème d’annulation ou de suspension du permis de conduire ? Selon la gravité des faits, il peut s’agir d’un retrait de point sur le permis de conduire ou de suspension de ce dernier. Les avocats vous reçoivent pour traiter efficacement toutes vos demandes et préserver vos intérêts. Ils conjuguent leurs efforts pour demander l’annulation de la décision de suspension suite à une infraction de la route. Ils viennent notamment en aide aux personnes qui ont besoin de récupérer leur permis de conduire pour leur travail (taxi, chauffeur routier…).

Leur intervention vise à mettre une stratégie de défense permettant à la personne concernée de récupérer son permis de conduire dans les plus brefs délais.