Contrôle technique : ce qui change pour mieux protéger les automobilistes
Publié le :
16/12/2025
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Source : www.ecologie.gouv.frÀ partir du 1er janvier 2026, lors du contrôle technique, les propriétaires de véhicules seront informés si leur véhicule est concerné par un rappel grave. Cette nouvelle mesure vise notamment à vérifier systématiquement les véhicules dotés d’airbags Takata en « stop drive », qui nécessitent l’arrêt immédiat de la conduite tant que l’airbag n’est pas remplacé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileÀ partir du 1er janvier 2026, lors du contrôle technique, les propriétaires d...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit pénal / InfractionUn individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...Source : actu.dalloz-etudiant.fr