Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules

Historique

• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui...
  Source : www.vendee.gouv.fr
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• Réforme des modalités de preuve d’identité et de domicile pour le permis de conduire
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Cet arrêté vise à moderniser et simplifier les démarches liées au permis de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au tit...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Les députés mettent à jour les exigences relatives aux contrôles des véhicules
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les citoyens doivent pouvoir faire contrôler plus facilement leurs véhicules...
  Source : www.europarl.europa.eu
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