Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité

Historique

• L’assistance tierce personne ne saurait être refusée dès lors qu’elle est constatée
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Saisie d’une demande d’indemnisation d’un besoin d'assistance par tierce pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est r...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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