Le GRECO exhorte les autorités à être exemplaires et transparentes en matière d'anti-corruption
Publié le :
10/06/2020
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2020
Source : www.lemondedudroit.frLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montrer exemplaires en respectant les mesures anti-corruption et les normes de transparence, a déclaré l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, le GRECO, dans son rapport annuel publié aujourd'hui... Lire la suite
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Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLes gouvernements et les titulaires de fonctions publiques devraient se montr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...Source : www.dalloz-actualite.fr