Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Historique

• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directiv...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de l'immigration
  En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressorti...
  Source : www.ccomptes.fr
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