Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
Source : journalauto.comLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campagnes de rappel de véhicules défectueux. Un décret et un arrêté, actuellement en préparation, viendront modifier le contrôle technique afin d’assurer un suivi plus rigoureux des modèles présentant des risques pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Voitures électriques : la prime complémentaire à l'achat pour les modèles fabriqués en Europe entre en vigueur aujourd'hui
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDepuis le 1er octobre, les ménages français achetant une voiture assemblée en...Source : www.touteleurope.eu
-
Bonus écologique -Nouvelle prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique produit en Europe
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileÀ partir du 1er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à...Source : www.service-public.fr
-
Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileMardi, les députés ont adopté leurs propositions sur de nouvelles règles de c...Source : www.europarl.europa.eu
-
Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe gouvernement s’apprête à durcir le cadre réglementaire entourant les campa...Source : journalauto.com