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Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes

Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
Droit pénal
Source : www.actu-juridique.fr
Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compétent n’est pas le même et l’auteur des faits bénéficie ou non de la protection de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal de commerce de Paris vient d’en donner une illustration dans un jugement du 27 avril 2020... Lire la suite
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