Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
Source : www.actu-juridique.frLes « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activités criminelles, comme le travail dissimulé, la fraude aux aides publiques ou le trafic de stupéfiants... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr