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Droit de la famille et des personnes

Avocats en droit de la famille et des personnes à Avignon, le cabinet Actua Juris Conseil dispose des compétences requises pour mettre en œuvre une stratégie de défense adaptée aux besoins de leurs clients. Dynamiques et réactifs, ils sont en mesure de prendre en charge le traitement des dossiers relatifs au :
  • Divorce, rupture de PACS ou de concubinage
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Partage du patrimoine conjugal
  • Droit de la filiation (démarche d’adoption, reconnaissance de filiation, contestation de filiation)
  • Droit de la succession (testament, donation, contentieux de la succession…)
  • Changement d’état civil

Les conséquences liées à la séparation du couple

L’expertise du cabinet Actua Juris Conseil couvre la procédure de divorce ainsi que la rupture de PACS et de concubinage.

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Le divorce

Quel que soit le type de divorce que vous avez choisi (divorce par consentement mutuel, divorce par demande acceptée, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal), votre avocat en droit de la famille à Avignon vous accompagne lors des différentes étapes de la procédure. Défendant vos intérêts, il s’occupe de toutes les démarches relatives à la rupture du contrat de mariage et vous explique les conséquences de votre divorce notamment le sort des enfants et la répartition des biens.

La rupture de PACS et de concubinage

Lors de la séparation du couple non-marié, certains points peuvent faire l’objet de conflits entre les conjoints. Pour éviter qu’un litige ne survienne, l’intervention d’un avocat est préconisée afin d’être conseillé et orienté vers les décisions adaptées. Le cabinet Actua Juris Conseil fournit ses prestations pour garantir une meilleure prise en charge du dossier et vous apporter toute son expertise pour une séparation dans les règles et sans complications.

Les conséquences liées au divorce

La garde des enfants

Suite à un divorce en contentieux, c’est au juge de désigner le parent qui aura la garde en donnant la priorité absolue au bien-être de l’enfant. Il établit le droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent. Votre avocat en droit du divorce à Avignon vous conseille et vous assiste pour que l’exécution de votre demande se passe dans les meilleures conditions. Il est également amené à négocier le montant de la pension alimentaire qui permettra de contribuer à l’entretien des enfants, sauf impécuniosité.

Le partage du patrimoine du couple

L’une des premières questions qui se posent lors du divorce est celle du partage des biens acquis par le couple durant le mariage. Pour toute procédure amiable ou judiciaire, vous pouvez solliciter l’intervention du cabinet d’avocats à Avignon afin de résoudre la question de la répartition des biens. Si un litige survient, votre avocat se chargera de vous assister dans la démarche de répartition judiciaire. Il est également en mesure de demander des prestations compensatoires si vous avez subi des préjudices suite à la séparation.

Le droit de la filiation

Le cabinet Actua Juris Conseil vous accompagne dans le traitement des différentes problématiques liées au droit de la filiation. N’hésitez pas à faire appel à ses services si vous avez besoin d’une assistance juridique en matière de :
  • Procédure d’adoption
  • Reconnaissance ou contestation de filiation

Procédure d’adoption

Pour entamer les démarches de la procédure d’adoption, vous pouvez solliciter l’intervention du cabinet d’avocat à Avignon. Qu’il s’agisse d’adoption simple ou d’adoption plénière, il est en mesure de vous assister pendant les différentes étapes de la démarche.

Le divorce

Quel que soit le type de divorce que vous avez choisi (divorce par consentement mutuel, divorce par demande acceptée, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal), votre avocat en droit de la famille à Avignon vous accompagne lors des différentes étapes de la procédure. Défendant vos intérêts, il s’occupe de toutes les démarches relatives à la rupture du contrat de mariage et vous explique les conséquences de votre divorce notamment le sort des enfants et la répartition des biens.

Le droit de la succession

Le cabinet d’avocats en droit de la famille à Avignon propose son intervention en matière de droit de la succession. Il se charge d’élucider tout litige survenu suite au décès d’un parent que ce soit en présence d’un testament ou non. Après avoir défini les héritiers légaux, l’avocat en droit de la succession vous aide à établir la dévolution du patrimoine.

Le changement d’état civil

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Le changement d’état civil est une procédure pouvant être envisagée par toute personne se justifiant d’un intérêt légitime. Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez besoin de changer de nom, de prénom ou de sexe, le cabinet Actua Juris Conseil s’occupe des démarches afférentes.

En constituant votre dossier, votre avocat vous informera des conditions à remplir pour pouvoir modifier votre patronyme ou changer votre genre. En effet, pour que votre demande soit recevable, il faut que :
  • Vous soyez majeur
  • Votre nom actuel s’assimile à des propos péjoratifs
  • Votre nom soit difficile à prononcer ou qu’il soit d’origine étrangère
Pour ce qui est des documents nécessaires pour le changement de nom et prénom, voici ce que vous devrez fournir :
  1. Une copie de l’acte de naissance d’origine
  2. Un bulletin n° 3 du casier judiciaire
  3. Une copie de la pièce d’identité mentionnant la nationalité
  4. Un bordereau des éventuelles pièces jointes

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