Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Historique

• Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de touris...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le "droit de correction parentale" n’existe pas
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant su...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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