Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale

Historique

• Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit pénal
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...
  Source : www.ventes-entreprises.com
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• Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...
  Source : www.weblex.fr
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