Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Historique

• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée aprè...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Infraction
  Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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