Réforme des modalités de preuve d’identité et de domicile pour le permis de conduire
Publié le :
14/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comCet arrêté vise à moderniser et simplifier les démarches liées au permis de conduire, en mettant à jour les règles de justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour. Il s’inscrit dans un contexte de dématérialisation croissante des procédures administratives... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit routier / Permis de conduire et circulationCet arrêté vise à moderniser et simplifier les démarches liées au permis de c...Source : www.lemag-juridique.com
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