Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins

Historique

• Voiture électrique : faut-il assurer spécialement sa batterie ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le parc de véhicules 100 % électrique continue d’augmenter au fil des années....
  Source : www.bienpublic.com
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• Titre de séjour en France : voici les 21 préfectures où le gouvernement veut régulariser moins
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Ces départements devraient connaître, à l’avenir, des taux de régularisations...
  Source : www.tsa-algerie.com
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• L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...
  Source : www.legisocial.fr
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• Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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