Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Historique

• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les régulateurs ont tendance à se concentrer sur les mixers (mélangeurs de tr...
  Source : journalducoin.com
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• Produit défectueux et faute inexcusable de l’employeur : la faute n’exclut pas l’indemnisation du préjudice commercial
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Prévue aux articles 1245 et suivants du Code civil, la responsabilité du fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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