Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

Historique

• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Demande d’asile : les craintes propres de l’enfant, né après la demande de protection, doivent être prises en compte
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'immigration
  Dans cette affaire, une demandeuse d’asile avait contesté, devant la Cour nat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de touris...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite