Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
                            Publié le : 
                            28/07/2025
                            28
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.justice.gouv.frLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France Outre-mer et Sud-Est ainsi que les parquets généraux de Paris, Versailles et Aix-en-Provence, ont signé un protocole d’accord inédit concernant le suivi des mineurs franciliens impliqués dans le trafic de stupéfiants dans le sud de la France... Lire la suite
Historique
- 
                        Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
                                                Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr
 - 
                        Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
                                                Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / InfractionLa loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
                                                Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSelon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
                                                Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entrepr...Source : www.aurep.com